1. Objet
Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation entre NOVACIME et tout client souscrivant à l'offre « Site internet clé en main » proposée sur novacime.com.
2. Description de l'offre
L'offre NOVACIME est un service complet de création et de gestion de site internet sous forme d'abonnement mensuel. Elle comprend :
- La création complète du site internet
- L'enregistrement et la gestion d'un nom de domaine (.fr ou .com)
- L'hébergement sécurisé du site
- La maintenance technique continue
- Les modifications du site à la demande
- Le suivi et l'accompagnement
3. Tarifs
Le tarif de l'offre est de 60 € HT par mois, soit 72 € TTC (TVA française à 20 %). Aucun frais de départ n'est appliqué à la souscription.
4. Souscription et mise en service
La souscription débute après acceptation devis / confirmation écrite par le client. Le délai moyen de mise en ligne du site est de 1 à 3 semaines, selon la disponibilité des contenus fournis par le client.
5. Modalités de paiement
L'abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique ou virement, à terme à échoir. Toute facture impayée pourra entraîner une suspension temporaire du service après relance.
6. Modifications du site
Les modifications courantes (textes, images, services, coordonnées) sont incluses dans l'abonnement dans une limite raisonnable. Les refontes complètes ou ajouts de fonctionnalités majeures peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
7. Engagement et résiliation
L'offre est sans engagement long. Le client peut résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, par email à contact@novacime.com. À la résiliation, le site et l'hébergement sont stoppés.
8. Propriété
Pendant toute la durée de l'abonnement, le client bénéficie d'un droit d'usage du site. Le code et l'infrastructure technique restent la propriété de NOVACIME.
9. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des contenus conformes à la loi (textes, images, etc.)
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Honorer les paiements convenus
10. Responsabilité
NOVACIME s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un service de qualité. La responsabilité de NOVACIME ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, registrar).
11. Droit applicable
Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@novacime.com.